Créer son entreprise : comment protéger son projet?

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Article publié initialiement sur Forbes France le 8 avril 2019

Ca y est. Vous avez mûrement réfléchi. C’est décidé, vous vous lancez ! Ce pas en avant vous conduit très vite à d’autres questions et incertitudes : mon idée est-elle la bonne ? Comment la valider ? Vais-je pouvoir en tirer un revenu rapidement ou faut-il que je recherche des financements ? Devant ce marasme, on en oublie souvent qu’il peut être judicieux de construire quelques barrières autour des fondations sur lesquelles l’entrepreneur se focalise naturellement.

Cela commence par le choix de votre nom, la protection de votre projet d’entreprise autant que cela puisse être possible, la protection de votre patrimoine, et aussi l’embauche des premiers salariés. 

PROTÉGER VOTRE IDÉE, VOS RESSOURCES

Au démarrage de votre démarche, il y a une idée, un concept qui peuvent être étoffés de composantes plus robustes (un produit, un service, un logiciel…). Une entreprise à son lancement c’est avant tout de l’immatériel, de la propriété intellectuelle, qui constitue le point d’ancrage, la fondation de votre entreprise naissante. A ce titre, il est important de réfléchir aux voies de protection de cette première brique pour avancer plus sereinement. Différents procédés de protection peuvent être actionnés selon votre situation : marques, logos, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, la préservation du secret, de votre savoir-faire…

Il s’agit ici de s’assurer que vous pouvez évoluer sans empiéter sur les droits de quelqu’un d’autre, de protéger ce qui peut l’être pour valoriser votre projet, pour mieux le défendre et le crédibiliser face à des partenaires, qu’ils soient financiers, industriels ou  commerciaux, ou des prospects.

Premier réflexe, le dépôt de marque !

Dès que vous avez trouvé un nom qui vous plaît et qui est disponible (non employé par d’autres sur votre domaine et pouvant générer une confusion, ne faisant pas l’objet d’une marque déposée sur votre domaine), ayez le réflexe de le déposer dès que possible. Vous pouvez pour ce faire rechercher les sociétés portant un nom identique ou similaires dans les bases accessibles sur le web, et dans les pays qui vous intéressent, et recherchez également dans les bases des marques déposées si votre nom est bien disponible. Ces recherches doivent être élargies aux noms qui s’écrivent de façon similaire ou se prononcent de façon similaire. L’idée est d’éviter tout risque de confusion avec une activité déjà existante sur le marché.

Si le dépôt de marque est possible, vous pouvez le faire à votre nom ou directement au nom de la société créée ou en voie de création. La dernière option est préférable surtout si vous êtes plusieurs associés, afin d’épargner les problématiques de cession des droits de propriété intellectuelle par la suite. D’autant plus que cette marque ne prendra réellement de la valeur que lorsque votre entreprise sera lancée sur de bons rails et générera du chiffre d’affaires.

Ensuite si votre entreprise repose sur des produits ou des solutions digitales, il est utile de se pencher sur la reconnaissance de ces droits de propriété intellectuelle et à la protection de ceux-ci. Au cas par cas, vous déciderez s’il est opportun de déposer un brevet, un dessin / modèle, de déposer les codes sources, etc. Il s‘agira de bien identifier les personnes à l’origine de ces créations et d’arbitrer la l’attribution ou la cession des droits de propriété intellectuelle selon la stratégie de valorisation que vous souhaitez mettre en place par la suite. Vous pouvez tout mettre au nom de la société directement ou bien conserver la titularité des personnes physiques ou morales (avant la création de la société), qui concéderont des licences à l’entreprise et pourront valoriser et céder leurs droits ultérieurement. Cette stratégie est à étudier et à sécuriser, notamment si vous êtes plusieurs associés dans cette nouvelle aventure. Il est en effet possible que les visions de chacun divergent dans le temps rendant caduques les premiers accords qui n’auraient été convenus qu’à l’oral.

Dans tous les cas, si vous estimez devoir conserver une forme de confidentialité sur vos projets, il sera nécessaire d’être précautionneux sur tous vos échanges, en interne comme à l’extérieur de vos murs. Veillez à signer des accords de confidentialité, à intégrer des clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle dans vos contrats. Et ne négligez pas la cybersécurité (protection de vos données, limitation des accès, cryptage, etc.).

SECURISER VOTRE PATRIMOINE ET VOS FINANCES

Du point de vue financier, monter son entreprise est un risque personnel qui peut être important. Il est donc essentiel de s’assurer d’obtenir si besoin les financements suffisants au démarrage sans trop s’endetter personnellement. Il est donc utile de se pencher sur toutes les questions patrimoniales qui peuvent se poser et contracter si nécessaire des assurances pour éviter tout coup dur au cas où votre business plan connait une avancée plus chaotique que prévu. Plus vous serez serein sur ces aspects, mieux vous pourrez vous concentrez sur les actions pour avancer et développer votre société.

INTEGRER LE VOLET JURIDIQUE

Une entreprise vit sur la base de contrats et d’accords : ce sont eux qui définissent les relations avec les partenaires, les clients, les fournisseurs, les prestataires, les salariés… Ces contrats et accords doivent toujours être formalisés par écrit et signés. Ils sont en effet cruciaux pour la préservation de l’entreprise, la défense de ses droits, la pérennisation des relations, la gestion des litiges, la sécurisation de son patrimoine et donc sa valorisation.

A cette fin, il est important de s’entourer de conseils juridiques qui maîtrisent les enjeux contractuels dont il est question. Ceci est d’autant plus nécessaire si votre société est particulièrement innovante et qu’il est difficile de s’inspirer de ce qui existe déjà par ailleurs ! Mieux vaut anticiper tout risque juridique plutôt que de gérer plus tard un procès qui aurait pu être évité.

EMBAUCHER SES PREMIERS SALARIES

Une fois dans les starting-blocks, où bien une fois l’activité amorcée selon sa nature, arrivera sans doute le moment où le recrutement de forces vives sera nécessaire. Le premier salarié est une étape délicate à franchir car il s’agit de trouver des employés en qui vous avez confiance. Si vous êtes plusieurs associés, il faut de plus que les nouvelles recrues fassent l’unanimité car elles devront porter les valeurs de l’entreprise et la vision. Pour cela, il est primordial que les associés aient une vision claire de leur ambition stratégique et des valeurs qu’ils souhaitent développer dans l’entreprise. L’objectif est que les premières recrues, au-delà de leurs compétences, soient fortement impliquées et motivées pour ensuite être des relais opérationnels fiables, sur lesquels les fondateurs et associés peuvent compter pour déployer le projet d’entreprise dans son intégralité.

Se pose alors la problématique de l’attractivité de votre entreprise pour ces premiers profils. Il est important d’identifier très tôt le type de profil qui sera utile et la séniorité souhaitée de sorte à intégrer ces données dans différentes décisions, comme le lieu d’implantation, le choix de partenariats avec des écoles qui forment ce type de profils, les statuts de la société, permettant facilement ou non l’actionnariat salarié, l’image de marque et les valeurs véhiculées par l’entreprise, etc.

En conclusion, tout entrepreneur a intérêt à s’entourer de compétences dans sa démarche de création et d’amorçage pour éviter les chausse-trapes. En effet, il est difficile, si ce n’est impossible, de tout maîtriser. Certaines économies ou certaines lacunes peuvent parfois coûter cher une fois que l’activité est lancée. Il est donc essentiel de prendre ce temps stratégique pour analyser tous les paramètres énoncés plus haut, en plus de toutes les considérations habituelles liées à la bonne marche du développement opérationnel de l’idée pour arriver à la conquête d’un marché.

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