Le 28 mai 2015 a eu lieu « Protection des Secrets d’Affaires – Conférence & Cocktail Business » organisée par le Grand Roissy.
Cette réunion traitait d’un problème stratégique des entreprises performantes et en devenir, voyant parfois s’effondrer leurs efforts pour développer des avantages concurrentiels du fait d’un pillage de leurs savoir-faire ou secrets par une concurrence mondialisée.
Me Alain GEUS, maître dans l’art de protéger l’innovation, est venu partager ses secrets et proposer ses conseils aux adhérents de l’association du Grand Roissy. Il a notamment, en préambule, fait le point sur les discussions en cours à la Commission Européenne, qui laissent présager l’adoption prochaine d’une directive européenne, qui sera transposée ensuite dans le droit national. Une première tentative avec un article de la loi Macron sur le secret d’affaires a avorté en 2014, mais devrait rapidement refaire surface.
En effet, Alain GEUS a développé un système de protection de toutes les innovations, produits, méthodes, concepts et savoir-faire basés sur la protection du droit d’auteur, via la rédaction d’un acte d’avocat.
Une bonne nouvelle pour ceux qui se sentent démunis dans ce domaine confus et qui ne trouvent pas satisfaction dans les modes de protection existants, imposant le plus souvent la publication de données parfois stratégiques.
Alain GEUS était accompagné de Sylvie GAMET, présidente de Nowall innovation, qui dans une approche complémentaire, a expliqué que les entreprises pourront aussi valoriser ces actifs, et inscrire sous certaines conditions en haut de bilan la valeur de leur savoir-faire ou données stratégiques. Cette inscription sera opposable à l’Administration Fiscale puisque reposant sur un « assimilé titre ».
La présence et le soutien de Maître Stéphane CAMPANA, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, a montré tout l’intérêt de cette démarche nouvelle et créative dans le cadre du développement sécurisé des entreprises.
Téléchargez les slides de la présentation ci-dessous :
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