Par Sylvie GAMET (Présidente de Nowall Innovation), publié initialement sur Les Echos le 11/01/2019
Quelle PME ne craint pas de perdre des marchés du fait d’un fournisseur qui la court-circuite, ou de voir fuir son savoir-faire vers la concurrence et perdre alors un avantage concurrentiel ? Dans cet article, nous donnons les principales recommandations utiles en matière de protection du savoir-faire.
Il existe deux cas emblématiques de situations auxquelles sont confrontées nombre de PME :
– le cas où la PME qui se fait court-circuiter par des fournisseurs, qui traitent directement avec le client final dès qu’ils en ont obtenu le contact ;
– le cas où les fournisseurs proposent le savoir-faire appris à d’autres sociétés, potentiellement concurrentes de la première.
Il existe donc une double crainte : celle de perdre des marchés que le fournisseur adresse en direct, et celle de voir fuir son savoir-faire vers la concurrence et perdre alors un avantage concurrentiel.
Il n’est pas évident de se prémunir complètement de ces agissements, mais il existe toutefois de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour :
1. Dissuader de tout agissement frauduleux
2. Réagir efficacement en cas d’abus, de vol de savoir-faire ou de concurrence déloyale, en faisant un rappel à vos droits, pour faire cesser au plus vite les agissements, sans pour autant nuire outre mesure à la relation d’affaires
3. Faire condamner si nécessaire
Ces bonnes pratiques consistent à :
1. formaliser le savoir-faire de l’entreprise, pour faciliter la reconnaissance de son existence antérieure et de la propriété de l’entreprise. Il s’agit donc d’établir et identifier les documentations, protéger ce qui peut l’être (différents outils existent selon la stratégie poursuivie par l’entreprise : brevet, secret, consignation…), tracer la diffusion, accumuler les éléments de preuve indiscutables, particulièrement dans tout échange avec des tiers.
Pour rappel, selon le règlement européen n° 316/2014 du 21 mars 2014, le savoir-faire est défini comme « un ensemble d’informations pratiques, résultant de l’expérience et testées, qui est :
• secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible,
• substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels,
• identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité. »
2. Contractualiser l’usage du savoir-faire identifié dans tout accord avec des tiers (fournisseurs, partenaires ou autres), acter de l’usage des dérivés de ce savoir-faire et bien sûr, faire signer ces accords et des accords de confidentialité ! Il faut donc revoir tous les documents à valeur contractuelle (ou en faire…)
3. Potentiellement, il peut être intéressant de valoriser votre savoir-faire pour prévoir par exemple, des pénalités, dommages et intérêts prédéterminés en cas d’infraction constatée, etc. Cette démarche est d’autant plus utile si ce savoir-faire est majeur dans votre modèle économique. Il sera plus aisé d’en justifier l’aspect « substantiel ».
Une fois cela mis en place, il devient compliqué pour un partenaire de jouer un mauvais tour (frauder) et d’invoquer sa bonne foi.
Ceci facilitera donc tout recours éventuel auprès des instances de Justice. Bien souvent, avec cet arsenal, les discussions amiables ou médiations suffisent à trouver un terrain d’entente en cas d’outre passement de ce qui est convenu dans le contrat.
Et s’il y a besoin d’aller plus loin ? En matière de preuve, l’idéal est de disposer d’un titre de propriété industrielle (brevet, modèle par exemple) si ceci est dans votre stratégie. Ces titres vous confèrent le droit d’opter pour des saisies contrefaçons, plus aisées à mettre en œuvre pour obtenir les preuves d’une faute.
À défaut, différents recours classiques sont possibles selon l’infraction que vous avez pu identifier (vol, concurrence déloyale, abus de confiance…), mais il vous faudra porter plainte et être en mesure d’apporter la preuve de la faute ou fonder de façon sérieuse vos suspicions afin de pouvoir faire mandater par exemple un huissier à même d’identifier et de constater l’infraction éventuelle. Vous pouvez également recourir à l’arbitrage, plus rapide. D’autant plus si vous êtes en mesure de documenter scrupuleusement votre démarche.
N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet, nous pouvons vous aider à vous prémunir au mieux!
