Le 20 juin 2015, je lisais ceci dans le journal La Tribune : « Les startups garderont la propriété intellectuelle de leurs projets » (BNP Paribas).
J’ai probablement dû écarquiller les yeux ou les lever au ciel et je me suis entendu penser, avec un pointe d’agacement : « Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir. »
A l’ère où l’open innovation est à la mode au sein du CAC 40 et autres, ce titre est l’aveu d’un pillage habituellement organisé, souvent passé sous silence, un tantinet tabou, afin de ne pas écorner l’image de certaines grandes entreprises (Attention : elles ne sont pas toutes concernées !). Le titre de cet article insinue, sans pour autant l’avouer, que certains hackathons, par exemple, permettent aux organisateurs de s’approprier des développements sans forcément être transparents sur ce point, ou sans une quelconque compensation de l’auteur.
Cette histoire n’est pas sans rappeler celle de ce stagiaire qui avait vu le projet qu’il avait développé à la Société Générale être exploité, sans qu’il n’en soit aucunement informé et a fortiori sans qu’il n’y soit intéressé. La Société Générale a été condamnée à verser un dédommagement de 80.000 Euros, symbolique à son échelle. Ce cas ne concerne pourtant qu’une vague notion de droit d’auteur, de création. Dans quelle mesure un stagiaire cède-t-il ses droits d’auteurs si aucune clause ne prévoit cela dans sa convention de stage ?
En effet, il est des pratiques assez connues, de certains grands groupes, qui, sous prétexte d’aider des start-up, étudiants ou chercheurs – à mettre le pied à l’étrier, à entrer sur des marchés, ou à valider leur concept – s’arrogent un droit sur la propriété intellectuelle de ces derniers, parfois aveuglés par l’aura du grand groupe. Il n’est donc pas rare de s’apercevoir qu’un grand s’approprie tout ou partie des résultats ou savoir-faire des jeunes pousses, avec ou sans contrepartie (équitable).
Si vous êtes chercheur, entrepreneur, étudiant, il est important de rester vigilant sur certains points, en dépit de votre enthousiasme compréhensible à côtoyer la cour des grands. Certaines sociétés sont philanthropes, peut-être, mais pas toutes, loin s’en faut…
Conseils pour limiter le pillage intellectuel…
Ainsi, si vous participez à des concours d’idées, des hackathons ou autres, lisez bien le règlement du concours. Si il vous est demandé de céder vos droits sur votre « production » sans contrepartie aucune, abstenez-vous, ou assumez-le. Si aucune mention n’est faite du devenir de votre production, posez la question et demandez autant que possible un écrit signé du décisionnaire. A défaut de réponse, méfiez-vous doublement.
Si vous entrez dans un accord de consortium, veillez à ce que votre apport dans les résultats qui seront issus de cet accord, sera reconnu, valorisé et restera votre propriété ou copropriété. Veillez à ce que les partenaires n’incluent pas dans leurs brevets (dans lesquels on aurait omis votre participation en tant qu’inventeur ou co-titulaire) des éléments qui sont directement issus de vos savoir-faire.
En effet, la propriété intellectuelle, en tant que jeune pousse, est bien souvent votre unique richesse ! Inutile d’en faire cadeau trop facilement, même si vous pensez que donner un peu (parfois ce n’est pas si peu) vous permettra de recevoir beaucoup. La prudence est de mise.
Mesurez bien votre intérêt face à ce que vous êtes prêt à concéder. Faites-vous conseiller au besoin. Demandez par exemple l’avis d’un avocat, d’un consultant ou d’un entrepreneur qui se serait engagé sur le chemin que vous souhaitez emprunter. Cette prise de distance ne pourra que développer votre crédibilité et vous faire prendre conscience de votre valeur ajoutée.
Si vous vous posez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter. J’échangerais avec plaisir avec vous.
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