Valorisation de l'innovation
Valorisation financière de l'innovation
Aujourd’hui, les actifs immatériels, et la propriété intellectuelle (ou PI) en particulier, représente bien souvent la pierre angulaire des entreprises puisqu’elle concentre leur valeur en termes d’image, de savoir-faire, de capacité à innover.
Selon votre activité, cela concerne les brevets, marques, savoir-faire, secrets d’affaires, logiciels, bases de données, applications ou site internet.
Il est donc fondamental de connaître leur valeur, aussi objectivement que possible, pour en apprécier le potentiel, les valoriser mais aussi identifier les risques associés.
Pour vous accompagner sur ce sujet délicat, nous vous proposons différentes formules, selon votre besoin
Réponse à une question particulière
Diagnostic et recommandations sur la protection et la valorisation de vos projets
Audit stratégique de portefeuille de projets ou droits de propriété industrielle / intellectuelle
Relecture critique d’une évaluation financière d’un actif immatériel
Évaluation financière d’un actif immatériel : brevet, marque, solution digitale (logiciel, application, site web…), savoir-faire, secret d’affaires, contrats, droits d’auteur, etc.
Nous sommes à votre disposition pour discuter de votre situation et établir un devis adapté.
Cette pratique est nécessaire dans le cadre d’une levée de fond, d’un apport au capital, de due diligence, de cession ou transfert de technologie, de l’analyse de dommages et intérêts liés à un contentieux…
Puisqu’ils constituent des actifs incorporels (ou actifs immatériels) et bien souvent le cœur de votre métier, connaître la valeur de vos droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour :
- renforcer ses fonds propres en réalisant des opérations de haut de bilan (apport au capital par exemple),
- clarifier la contribution des droits de PI de chaque partie dans le cadre de projets de partenariat,
- estimer son capital immatériel pour mieux le gérer,
- dans une perspective de cession (totale ou partielle) des droits, ou de concession de licences,
- préparer au mieux des négociations,
- estimer des dommages et intérêts,
- répondre à des questions fiscales,
- dans certains cas (par exemple en cas de don d’une base de données), chiffrer un produit exceptionnel.
Leur évaluation permet aussi, outre de déterminer une valeur à un instant et selon un contexte donné, de :
- mieux peser certaines décisions d’investissements (due diligence),
- mieux arbitrer les ressources à allouer,
- mieux négocier des partenariats de co-développement ou d’exploitation.
Nous employons pour ce faire différentes méthodes d’évaluation, respectueuses des normes (IAS/IFRS, ISO 10668 notamment) réglementations, recommandations, bonnes pratiques en vigueur et des précautions d’usage.
Parmi ces méthodes, on compte :
- l’approche par le coût historique ou de remplacement,
- l’approche par le marché (analyse de transactions similaires),
- l’approche par les revenus futurs.
La méthode retenue, ou une combinaison de ces méthodes, dépend du contexte (juridique, économique, financier, partenaires en présence, nature de la transaction envisagée…) et du stade de développement ou de commercialisation des produits ou services découlant des droits de PI analysés.
Ce type d’évaluation nécessite donc une approche au cas par cas et les fourchettes de valeurs qui en résultent sont conditionnées à des typologies spécifiques de scénarios.
De façon générale, nous réalisons, au préalable de l’évaluation, un audit stratégique des outils de protection juridiques mis en place sur le produit, procédé, services et savoir-faire associés.
Si des failles sont décelées, nous recommandons à notre client d’y remédier pour favoriser l’évaluation.
Ensuite, nos missions d’évaluation financière se décomposent comme suit, sur la base d’une analyse à 360° prenant en compte les aspects suivants :
- le contexte et les enjeux de l’évaluation
- analyse des droits : qualité juridique et technique des titres de PI ou assimilés titres, validité et force des droits
- nature de la technologie, ses avantages par rapport à l’état de l’art
- stade de développement, coûts associés
- les marchés concernés, concurrence directe et indirecte
- le positionnement de l’actif sur ce marché
- durée de vie de l’actif, obsolescence
- analyses des risques juridiques, économiques, financiers, humains…venant minorer la valeur
- les perspectives financières selon différents scénarios d’exploitation
- la contribution des droits de propriété dans la réalisation des profits escomptés
Notre mission d’évaluation se clôture par un rapport très documenté et une conclusion sur la valeur des droits concernés. Nous appliquons généralement 3 méthodes d’évaluation qui sont adaptées au contexte de la mission. Chaque facteur pris en compte est documenté (annexes à l’appui), analysé et fait l’objet de recommandations s’il y a lieu.
Ce rapport final d’expertise poussée est confidentiel et constitue un outil actualisable qui peut servir de base à toute négociation avec des partenaires, investisseurs ou financiers. Ce travail est important et implique une vue exhaustive des enjeux tant juridiques que stratégiques, techniques, économiques et financières. En cela, il est rarement comparable aux rapports que peuvent établir les professions purement comptables ou juridiques.
Au-delà de l’étude en elle-même, nous défendons la valeur estimée auprès de vos interlocuteurs (investisseurs ou associés potentiels, commissaire aux apports, acquéreur des droits…).
Via notre filiale Finantis Value, nous avons développé IP’Nuts, une solution en ligne qui vous permet d’obtenir sous 3 jours ouvrés une estimation financière indicative de vos droits de Propriété Industrielle (brevet, marque ou dessin / modèle).
Une alternative utile pour apprécier la valeur créée et mettre en place une stratégie de valorisation au service de votre développement.
Quelques exemples d’évaluations :
- L’actif : un logiciel, une plateforme multi-applications et applications associées en phase de lancement commercial, une marque, permettant la conception et la mise en ligne de circuits ludiques géolocalisés type chasse aux trésors.
- Le contexte : en prévision d’une levée de fonds, l’entreprise souhaite disposer d’un dossier faisant un état exhaustif d’un de ses principaux actifs.
- Notre estimation : fourchette de 1.8 à 2 M€ selon les méthodes de valorisation les plus adaptées au contexte.
- Conclusion : la société dispose d’un dossier argumenté lui permettant, selon ses interlocuteurs et l’évolution des performances commerciales directement liées aux actifs évalués, de négocier au mieux la valeur pré et post money de la société en cas d’entrée d’investisseurs.
- L’actif : un logiciel déjà commercialisé, permettant la conception de modules d’e-learning, marque et références associées
- Le contexte : transfert de propriété, apport au capital de l’entreprise.
- Notre estimation : fourchette de 1.1 à 1.3 M€.
- Conclusion : la valeur de 1.2 M€ a été validée par le commissaire aux apports.
- L’actif : un site Internet dans le domaine de l’immobilier en ligne depuis 2012, marque associée
- Le contexte : transfert de propriété vers une filiale, apport au capital de la filiale.
- Notre estimation : fourchette de 50 à 60 k€.
- Conclusion : la valeur de 60 k€ a été validée par le commissaire aux apports.
