Combien vaut votre brevet d’invention ?

Vous avez développé un nouveau produit ou procédé et avez entrepris de déposer une demande de brevet français et envisagez peut-être des extensions à l’étranger. La délivrance officielle sera décidée d’ici quelques années. A ce stade, vous aurez normalement déjà commencé à exploiter le contenu de votre demande de brevet (sinon, arrêtez les frais !).

Toutefois, entre temps, votre projet et votre entreprise évoluent. Le produit ou procédé peut être modifié, amélioré, s’avérer adapté au marché, ou non… De votre côté, vous envisagez de faire entrer de nouveaux associés, de demander des financements auprès de votre banque, d’institutions ou d’investisseurs…Ou bien encore, vous souhaitez concéder des licences de votre brevet, ou même vendre certains de vos titres de propriété industrielle.

De fait, même au stade de la demande, un brevet peut être :

• apporté au capital d’une société (généralement en amont de sa création),
• estimé si vous prévoyez l’entrée d’investisseurs et souhaitez être armés en vue des négociations.
• valorisé lors d’un simple transfert d’actif à une autre société, afin de les intégrer dans le bilan.

Dans tous ces cas de figure, la question de la valorisation financière de votre brevet d’invention se pose.

Alors comment évaluer un brevet
de façon aussi objective et indiscutable que possible ?

Plusieurs critères sont à considérer, et pas seulement le contenu et les aspects juridiques !
En effet, la valeur de votre brevet dépend pour beaucoup de la réponse qu’il apporte à un problème, de son adaptation à la demande du marché et à sa rentabilité.

Pour avoir une meilleure idée de la valeur potentielle de vos brevets, voici les critères que nous utilisons lorsqu’il s’agit de valoriser un brevet ou une demande de brevet.

Bien entendu, chaque brevet est spécifique et donc,
chaque évaluation est unique.

Nous retenons très généralement l’approche par les revenus, considérant l’approche par les coûts souvent moins pertinente (car ne prenant pas en compte le marché) ou l’approche des analogies faites avec des transactions similaires, utopique et non applicable faute de données.

Ainsi, les principaux critères que nous considérons lors d’une valorisation financière d’un brevet sont les suivants:

Le brevet, son contenu et la qualité de la protection qu’il offre:

• La nature du produit ou procédé décrit
• La nature et l’étendue des revendications
• L’état de la procédure
• Le rapport de recherche s’il a été émis
• L’étendue de la couverture géographique
• La présence de co-titulaires, de plusieurs inventeurs
• La dépendance de l’entreprise ou de l’exploitation du brevet  vis-à-vis des inventeurs
• La durée (restante) de la protection
• La force du brevet dans son domaine d’expertise
• Les risques de contrefaçon

Le marché :

• Les sociétés, produits, procédés directement ou indirectement concurrents
• Les axes de différenciation, les avantages procurés
• Le modèle d’affaire (déclinaison produits, prix de revient, marges…)
• La stratégie marketing (politique tarifaire, distribution, segmentation du marché, communication)
• Part de marché potentielle et étendue du marché

Le chiffre d’affaires attendu pour la durée de vie restante, les marges associées :

• Ventes passées éventuelles (directes, maintenance, licences…)
• Prix
• Durée de vie estimée
• Estimation des ventes futures (volumes), vitesse et mode de pénétration du marché, courbe des ventes
• Coûts associés (directs et indirects, tels que la maintenance)

Les risques liés à l’exploitation et les ratios, augmentant ou réduisant la valeur :

• contribution des droits acquis à la réalisation de la marge
• Risques de copies, contrefaçons, litiges
• Fidélisation des inventeurs et tenanciers des savoir-faire complémentaires
• Risques habituels liés à l’exploitation

A la lumière de ces éléments, un brevet aura d’autant plus de valeur si:

• il protège un produit ou procédé fortement différenciant sur son marché, de façon suffisamment complète et spécifique, sur tout le territoire de chalandise et production

• ce produit / procédé répond à une demande précise du marché (traction),

• l’exécution du produit / procédé est fidèle à la description faite dans le brevet,

• le modèle économique adopté permet une rentabilité importante,

• le brevet est suffisamment fort pour dissuader les contrefaisants (préventions, défense amiable, ou règlement de litiges amiable ou par voie juridique)

• le brevet joue un rôle clé dans l’obtention de la part de marché visée

• la durée de vie restante du brevet couvre au moins la durée de vie restante des produits / procédés

• le brevet est complété de savoir-faire ou secret d’affaires pour verrouiller son exploitation par des tiers, potentiels contrefacteurs, copieurs ou adeptes des contournements

• le brevet protège les déclinaisons, variantes, probables du produit/procédé

Plus vous combinez ces facteurs, plus la valorisation sera intéressante et cruciale pour votre entreprise.

Pour en savoir plus sur la valorisation financière de la propriété industrielle…