{"id":666,"date":"2015-11-24T13:51:06","date_gmt":"2015-11-24T12:51:06","guid":{"rendered":"https:\/\/nowall-innovation.com\/wp\/?p=666"},"modified":"2019-02-15T13:40:43","modified_gmt":"2019-02-15T12:40:43","slug":"integrer-actifs-immateriels-dans-son-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nowall-innovation.com\/wp\/integrer-actifs-immateriels-dans-son-entreprise\/","title":{"rendered":"Int\u00e9grer les actifs immat\u00e9riels dans son entreprise\u00a0: DOs &#038; DON\u2019Ts"},"content":{"rendered":"<p><em>Cet article s&rsquo;adresse aux entrepreneurs qui ont d\u00e9velopp\u00e9 (\u00e0 titre personnel et individuel, sans r\u00e9mun\u00e9ration ou hors contrat) un logiciel, une application, un site Internet, un brevet, une marque alors que leur start-up n&rsquo;est pas encore en phase de lancement ou de croissance. Si vous \u00eates propri\u00e9taire \u00e0 titre personnel de ces actifs, il est alors int\u00e9ressant de se poser la question de l&rsquo;int\u00e9gration de ces actifs immat\u00e9riels (incorporels) dans la soci\u00e9t\u00e9 lorsque celle-ci prend forme. Quoi et comment faire, ou ne pas faire? Quand?<\/em><!--more--><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1><strong>Pourquoi int\u00e9grer son brevet, logiciel, site, application et\/ou marque \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/strong><\/h1>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Diff\u00e9rentes raisons peuvent \u00eatre avanc\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Anticiper les demandes de futurs associ\u00e9s ou investisseurs, qui souhaitent avoir la certitude que tous les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 sont bien la propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci. Le faire en amont \u00e9vite bien des discussions et permet de valoriser un peu mieux sa soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Formaliser l\u2019implication des diff\u00e9rentes parties prenantes (associ\u00e9s, partenaires\u2026) et \u00e9viter de futurs probl\u00e8mes ou les d\u00e9samorcer.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Int\u00e9grer ses actifs peut aussi permettre d\u2019augmenter son capital social<\/strong>, ce qui permet\u00a0de\u00a0:<\/h2>\n<ul>\n<li>Asseoir la <strong>cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 avec un capital plus important. Il est utile pour cela de conna\u00eetre la capitalisation des acteurs de son domaine pour s\u2019inscrire dans les m\u00eames ordres de grandeur.<\/li>\n<li>Un capital plus important permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019<strong>avantages fiscaux<\/strong> sur les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires (cf. imposition des dividendes repr\u00e9sentant plus de 10% du capital social).<\/li>\n<li>Obtention d\u2019<strong>aides<\/strong> <strong>financi\u00e8res plus importantes<\/strong>, la plupart \u00e9tant index\u00e9es sur le niveau de fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<div style=\"width: 400px; height: 400px; padding-bottom: 30px; text-align: center;\"><script src=\"http:\/\/cdn.tagul.com\/embed\/pwcham3eca3h\"><\/script><\/div>\n<div style=\"display: table; margin: 0px auto; text-align: center;\"><\/div>\n<h1><strong>Bonnes pratiques et pratiques douteuses\u00a0: quels impacts\u00a0?<\/strong><\/h1>\n<p>Voyant de bonnes pratiques, mais aussi des pratiques discutables en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration d\u2019actifs (brevet, logiciel, site, application, marque\u2026), il semble \u00e9vident que le conseil sur ce champ est h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et rel\u00e8ve parfois du mauvais tuyau de son comptable (ou d\u2019un ami) qui bricole, car souvent, il ne sait pas faire autrement.<\/p>\n<p>Par exemple, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e au cas d\u2019entrepreneurs qui ont d\u00e9velopp\u00e9 un logiciel, puis ont cr\u00e9\u00e9 leur start-up. Un ami comptable leur a conseill\u00e9 de vendre le logiciel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 (pour un montant faible par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du logiciel), pour g\u00e9n\u00e9rer du cash dans le portefeuille des associ\u00e9s et augmenter ensuite le capital par un apport en num\u00e9raire\u2026<\/p>\n<p>Pour formaliser l\u2019apport de l\u2019actif dans la soci\u00e9t\u00e9, j\u2019ai donc pu rencontrer diff\u00e9rentes \u00ab\u00a0strat\u00e9gies\u00a0\u00bb plus ou\u00a0 moins heureuses :<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><strong>DON\u2019Ts<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Le statu-quo<\/strong>: \u00ab\u00a0on ne fait rien et on verra bien\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0on se fait confiance\u00a0\u00bb. Ce sc\u00e9nario finit souvent mal quand les associ\u00e9s se d\u00e9solidarisent car rien n\u2019est formalis\u00e9 le plus souvent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La vente de l\u2019actif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par les associ\u00e9s<\/strong>, pour augmenter le capital. Cette solution a en effet l\u2019avantage de ne pas mettre un commissaire aux apports dans la boucle, mais c\u2019est bien le seul. Le but est ici de transformer l\u2019actif en cash gr\u00e2ce \u00e0 la vente, pour permettre aux associ\u00e9s de r\u00e9aliser une augmentation de capital avec ce cash (ou simplement de soustraire une forme de revenus de la soci\u00e9t\u00e9). C\u2019est une fausse bonne id\u00e9e et en rien une \u00e9conomie. Les inconv\u00e9nients sont nombreux\u00a0:\n<ul>\n<li>Aucune valeur n\u2019est cr\u00e9\u00e9e\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 et les associ\u00e9s perdent de l\u2019argent<\/li>\n<li>La vente engendre en effet un trou dans la tr\u00e9sorerie,<\/li>\n<li>La vente peut impliquer l\u2019application de la TVA et les sommes vers\u00e9es aux associ\u00e9s sont \u00e0 int\u00e9grer dans la d\u00e9claration de revenus<\/li>\n<li>Le montant de la vente n\u2019est pas n\u00e9cessairement objectif, et peut donc \u00eatre remis en cause plus tard,<\/li>\n<li>Les frais d\u2019augmentation de capital demeurent<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>DOs\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Concession de licence<\/strong> entre les associ\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9. Elle a le m\u00e9rite de permettre de formaliser les parts de propri\u00e9t\u00e9 de chacun (id\u00e9alement dans un contrat de copropri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alable) et d\u2019assurer que l\u2019actif est exclusivement exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Cela rassure les partenaires de la soci\u00e9t\u00e9. On peut aussi parler d\u2019apport (en nature) en jouissance ou en usufruit, et op\u00e9rer une augmentation de capital via une \u00e9valuation financi\u00e8re de cette licence (exclusive), mais moins int\u00e9ressante que dans le cas d\u2019un transfert de propri\u00e9t\u00e9. La propri\u00e9t\u00e9 reste en effet dans les mains des associ\u00e9s\u00a0: il n\u2019y a donc pas de transaction particuli\u00e8re \u00e0 envisager au cas o\u00f9 l\u2019entreprise d\u00e9pose le bilan.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Apport en nature de l\u2019actif<\/strong>. <strong>Il permet une<\/strong> <strong>augmentation g\u00e9n\u00e9ralement significative du capital en cr\u00e9ant de la valeur pour la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">Les seules d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 cette op\u00e9ration sont\u00a0:<br \/>\n&#8211; L\u2019\u00e9tude de valorisation financi\u00e8re par un tiers expert, notamment s\u2019il s\u2019agit de brevet, marque, logiciel, application ou site internet. En effet la plupart des commissaires aux comptes ne sont pas familiers de ces valorisations et ne consid\u00e8rent pas l\u2019ensemble des crit\u00e8res juridiques, techniques, marketing et financiers, pourtant primordiaux.<br \/>\n&#8211; Les frais de commissariat aux apports (g\u00e9n\u00e9ralement incontournable), qui va accr\u00e9diter la valeur de l\u2019apport.<br \/>\n&#8211; Les frais d\u2019enregistrement li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de capital\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 90px;\"><em>Les apports r\u00e9alis\u00e9s par une personne physique ou morale assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus (IR) au profit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), sont imposables au droit d\u2019enregistrement.<\/em><\/p>\n<p style=\"padding-left: 90px;\"><em>Si les apporteurs s\u2019engagent explicitement \u00e0 conserver les droits sociaux re\u00e7us pendant une dur\u00e9e minimale de 3 ans, les apports sont alors exon\u00e9r\u00e9s du paiement du droit d\u2019enregistrement fixe :<br \/>\n<\/em><em>\u00a0 \u00a0&#8211; de 375 euros si le capital de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire est inf\u00e9rieur \u00e0 225.000 euros.<br \/>\n<\/em><em>\u00a0 \u00a0&#8211; de 500 euros si le capital de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 225.000 euros.<\/em><\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><em>\u00a0&#8211;\u00a0<\/em>Les formalit\u00e9s de publication<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\">&#8211; L&rsquo;imposition sur la plus-value \u00e9ventuelle<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><strong>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une invention brevet\u00e9e\u00a0ou brevetable<\/strong><strong>, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un report de l&rsquo;imposition sur la plus-value. Cette imposition sera effective lors de la sortie de l\u2019actif (cession) ou la sortie d\u2019un associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;il y a lieu <\/strong>(et s&rsquo;il y a plus-value)<strong>. Si l\u2019op\u00e9ration intervient au-del\u00e0 de 5 ans, un abattement progressif de la plus-value se d\u00e9clenche, avec exon\u00e9ration compl\u00e8te au terme de 8 ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><strong>Ce dispositif est un plaidoyer pour r\u00e9aliser ces op\u00e9rations suffisamment en amont.<\/strong><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td bgcolor=\"#D9DEDD\" width=\"100%\"><em>Extrait du <a href=\"http:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/4814-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-SECT-30-10-20-20120912\" target=\"_blank\">bulletin officiel des finances publiques<\/a><\/em><\/p>\n<p>L\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention est \u00e9gal\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; \u00e0 1\/3 de la plus-value d\u2019apport \u00e0 partir de six ann\u00e9es compl\u00e8tes de d\u00e9tention des droits sociaux\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; \u00e0 2\/3 de la plus-value d\u2019apport \u00e0 partir de sept ann\u00e9es compl\u00e8tes de d\u00e9tention des droits sociaux\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; \u00e0 100\u00a0% de la plus-value d\u2019apport \u00e0 partir de huit ann\u00e9es r\u00e9volues de d\u00e9tention des droits sociaux.<\/p>\n<p>L\u2019application de l\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention aboutit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9finitive de la plus-value d\u2019apport au terme de la huiti\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention des droits sociaux suivant celle de r\u00e9alisation de l\u2019apport lorsque aucun \u00e9v\u00e9nement mettant fin au report d\u2019imposition n\u2019est intervenu avant ce terme.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><strong>Si une personne physique fait un apport en nature dans une soci\u00e9t\u00e9, elle n\u2019est donc pas impos\u00e9e imm\u00e9diatement sur ses revenus. Elle ne l\u2019est \u00e9ventuellement que si elle c\u00e8de ses parts sociales, r\u00e9alise une plus-value, et ce dans les 8 ans de possession de ses parts sociales dans l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>Pour les cas des sites internet et applications (sans caract\u00e8re \u00ab\u00a0original\u00a0\u00bb), des droits d&rsquo;auteurs ou des marques, la fiscalit\u00e9 est diff\u00e9rente. Il n&rsquo;est pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier de report d&rsquo;imposition sur la plus-value. De ce fait, l&rsquo;\u00e9valuation doit mettre en avant l&rsquo;existence ou non d&rsquo;une plus-value au moment de l&rsquo;apport.<\/p>\n<p>Selon les cas, et hors traitement de la plus-value, les frais peuvent repr\u00e9senter de 5.000 \u00e0 15.000 \u20ac, mais<strong> la valeur cr\u00e9\u00e9e pour la soci\u00e9t\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement bien sup\u00e9rieure\u00a0<\/strong>: c\u2019est donc plus efficient qu\u2019un simple apport en cash de la somme qui serait r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ces frais.<\/p>\n<p><strong>Il est donc important de valider la comp\u00e9tence des professionnels (comptables, avocats et autres conseils) qui vous accompagnent et de conna\u00eetre les limites de leur expertise <\/strong>(est-il au fait des normes, bonnes pratiques concernant l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;immat\u00e9riel? Fait-il une analyse approfondi de l&rsquo;actif ou se contente-t-il de traiter les donn\u00e9es \u00e9conomiques?)<strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>En ce qui concerne Nowall innovation, nous accompagnons les entreprises dans la valorisation financi\u00e8re des actifs tels que les titres de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (brevet, marque), logiciel, applications, sites internet.<\/strong><\/p>\n<p>De plus, si d&rsquo;aventure, vous avez choisi un \u00ab\u00a0valorisateur\u00a0\u00bb dont vous n&rsquo;\u00eates pas certain de l&rsquo;expertise \u00e0 la lecture de son rapport, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Il nous arrive fr\u00e9quemment d&rsquo;assurer une <strong>relecture critique du rapport d&rsquo;\u00e9valuation de vos actifs immat\u00e9riels,\u00a0avec \u00e0 c\u0153ur la protection de vos int\u00e9r\u00eats, notamment vis \u00e0 vis de l&rsquo;administration fiscale<\/strong>.<\/p>\n<p><em>Pour en savoir plus,\u00a0<a href=\"https:\/\/nowall-innovation.com\/wp\/fr\/nous-contacter\/\" target=\"_blank\">n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/em><\/p>\n<p><em>Sylvie GAMET, CEO Nowall innovation<\/em><br \/>\n<em>contact (at) nowall-innovation.com<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article s&rsquo;adresse aux entrepreneurs qui ont d\u00e9velopp\u00e9 (\u00e0 titre personnel et individuel, sans r\u00e9mun\u00e9ration ou hors contrat) un logiciel, une application, un site Internet, un brevet, une marque alors que leur start-up n&rsquo;est pas encore en phase de lancement ou de croissance. 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