{"id":2639,"date":"2019-06-27T13:49:51","date_gmt":"2019-06-27T11:49:51","guid":{"rendered":"https:\/\/nowall-innovation.com\/wp\/?p=2639"},"modified":"2019-06-27T14:07:31","modified_gmt":"2019-06-27T12:07:31","slug":"pme-protegez-et-securisez-votre-savoir-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nowall-innovation.com\/wp\/pme-protegez-et-securisez-votre-savoir-faire\/","title":{"rendered":"#PME : prot\u00e9gez et s\u00e9curisez votre savoir-faire !"},"content":{"rendered":"\n

Par Sylvie GAMET (Pr\u00e9sidente de Nowall Innovation), publi\u00e9 initialement sur Les Echos le 11\/01\/2019<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle PME ne craint pas de perdre des march\u00e9s du fait d’un fournisseur qui la court-circuite, ou de voir fuir son savoir-faire vers la concurrence et perdre alors un avantage concurrentiel ? Dans cet article, nous donnons les principales recommandations utiles en mati\u00e8re de protection du savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n

Il existe deux cas embl\u00e9matiques de situations auxquelles sont confront\u00e9es nombre de PME :<\/p>\n\n\n\n

– le cas o\u00f9 la PME qui se fait court-circuiter par des fournisseurs, qui traitent directement avec le client final d\u00e8s qu’ils en ont obtenu le contact ;
– le cas o\u00f9 les fournisseurs proposent le savoir-faire appris \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, potentiellement concurrentes de la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Il existe donc une double crainte : celle de perdre des march\u00e9s que le fournisseur adresse en direct, et celle de voir fuir son savoir-faire vers la concurrence et perdre alors un avantage concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas \u00e9vident de se pr\u00e9munir compl\u00e8tement de ces agissements, mais il existe toutefois de bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre<\/strong> pour :
1. Dissuader de tout agissement frauduleux
2. R\u00e9agir efficacement en cas d\u2019abus, de vol de savoir-faire ou de concurrence d\u00e9loyale, en faisant un rappel \u00e0 vos droits, pour faire cesser au plus vite les agissements, sans pour autant nuire outre mesure \u00e0 la relation d\u2019affaires
3. Faire condamner si n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n

Ces bonnes pratiques consistent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

1. formaliser le savoir-faire de l\u2019entreprise<\/strong>, pour faciliter la reconnaissance de son existence ant\u00e9rieure et de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9tablir et identifier les documentations, prot\u00e9ger ce qui peut l\u2019\u00eatre (diff\u00e9rents outils existent selon la strat\u00e9gie poursuivie par l\u2019entreprise : brevet, secret, consignation\u2026), tracer la diffusion, accumuler les \u00e9l\u00e9ments de preuve indiscutables, particuli\u00e8rement dans tout \u00e9change avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, selon le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 316\/2014 du 21 mars 2014, le savoir-faire est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0un ensemble d\u2019informations pratiques, r\u00e9sultant de l\u2019exp\u00e9rience et test\u00e9es, qui est :
\u2022 secret, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralement connu ou facilement accessible,
\u2022 substantiel, c\u2019est-\u00e0-dire important et utile pour la production des produits contractuels,
\u2022 identifi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9crit d\u2019une fa\u00e7on suffisamment compl\u00e8te pour permettre de v\u00e9rifier qu\u2019il remplit les conditions de secret et de substantialit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

2. Contractualiser l\u2019usage du savoir-faire identifi\u00e9 dans tout accord avec des tiers<\/strong> (fournisseurs, partenaires ou autres), acter de l\u2019usage des d\u00e9riv\u00e9s de ce savoir-faire et bien s\u00fbr, faire signer ces accords et des accords de confidentialit\u00e9 ! Il faut donc revoir tous les documents \u00e0 valeur contractuelle (ou en faire\u2026)<\/p>\n\n\n\n

3. Potentiellement, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de valoriser votre savoir-faire <\/strong>pour pr\u00e9voir par exemple, des p\u00e9nalit\u00e9s, dommages et int\u00e9r\u00eats pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s en cas d’infraction constat\u00e9e, etc. Cette d\u00e9marche est d’autant plus utile si ce savoir-faire est majeur dans votre mod\u00e8le \u00e9conomique. Il sera plus ais\u00e9 d’en justifier l’aspect \u00ab\u00a0substantiel\u00a0\u00bb.
Une fois cela mis en place, il devient compliqu\u00e9 pour un partenaire de jouer un mauvais tour (frauder) et d\u2019invoquer sa bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

Ceci facilitera donc tout recours \u00e9ventuel aupr\u00e8s des instances de Justice. Bien souvent, avec cet arsenal, les discussions amiables ou m\u00e9diations suffisent \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente <\/strong>en cas d\u2019outre passement de ce qui est convenu dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Et s\u2019il y a besoin d\u2019aller plus loin ? En mati\u00e8re de preuve, l\u2019id\u00e9al est de disposer d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (brevet, mod\u00e8le par exemple) si ceci est dans votre strat\u00e9gie. Ces titres vous conf\u00e8rent le droit d\u2019opter pour des saisies contrefa\u00e7ons, plus ais\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre pour obtenir les preuves d\u2019une faute.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut, diff\u00e9rents recours classiques sont possibles selon l\u2019infraction que vous avez pu identifier (vol, concurrence d\u00e9loyale, abus de confiance\u2026), mais il vous faudra porter plainte et \u00eatre en mesure d\u2019apporter la preuve de la faute ou fonder de fa\u00e7on s\u00e9rieuse vos suspicions afin de pouvoir faire mandater par exemple un huissier \u00e0 m\u00eame d\u2019identifier et de constater l\u2019infraction \u00e9ventuelle. Vous pouvez \u00e9galement recourir \u00e0 l’arbitrage, plus rapide. D’autant plus si vous \u00eates en mesure de documenter scrupuleusement votre d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter sur ce sujet, nous pouvons vous aider \u00e0 vous pr\u00e9munir au mieux!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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