Start-up : Un brevet ? Qui en est propriétaire ?

Déposer un brevet est recommandé pour protéger son invention et représente généralement un budget de l’ordre de 4 à 5 k € HT sur la première année. Sans m’étendre sur les démarches de dépôt de brevet, il s’avère qu’une question cruciale est parfois traitée trop légèrement :

Qui doit être le propriétaire du brevet ?

La start-up ? Les inventeurs ? Le porteur de projet principal?

Si les inventeurs ne sont pas salariés de l’entreprise fraîchement créée (voire pas encore), il est essentiel pour la suite d’attribuer la propriété de préférence aux personnes physiques, puis de concéder une licence à l’entreprise qui l’exploitera. Pensez aussi à rédiger un accord de copropriété si vous êtes plusieurs titulaires!

Dans ce cas, ce sont bien entendu les personnes physiques qui paient les frais de dépôt. C’est souvent une dépense lourde au niveau personnel, mais qui peut apporter une marge de manœuvre très intéressante ensuite.

Notez que si les inventeurs sont salariés et que le brevet s’inscrit dans l’objet social de l’entreprise (en somme, ils ont été payés pour les travaux ayant mené audit brevet), c’est l’entreprise qui est naturellement propriétaire des droits.

Pourquoi serait-ce mieux de privilégier autant que possible les personnes physiques ?

Deux raisons majeures:

  1. Si l’entreprise sombre, le brevet reste valable car il n’est pas officiellement un actif, propriété de l’entreprise.
  2. En cas de recherche de financements, de levée de fonds ou d’entrée au capital de nouveaux associés, ce brevet peut être apporté au capital de la société, ce qui permet à son ou ses titulaires de :
    1. ne pas être (trop) dilués,
    2. accéder à des financements plus élevés, ceux-ci étant parfois indexés sur les fonds propres (capitaux) de l’entreprise.

En effet, le brevet doit alors être valorisé financièrement et sa valeur accréditée par un commissaire aux apports. Sans brevet, ou en tout cas sans propriété intellectuelle palpable, c’est une démarche impossible.

Le dépôt de brevet est certes un moyen de protéger son produit ou procédé, mais c’est aussi un investissement crucial et stratégique qui permettra :

  • avant l’apport, de rétribuer les titulaires avec d’éventuelles royalties convenues dans la licence accordée à la société (ce n’est ni un salaire, ni un dividende)
  • de potentiellement concéder des licences d’exploitation (sur d’autres secteurs, d’autres marchés potentiels qui n’entrent pas dans la stratégie de développement de la startup), tout en désengageant la société des exploitations annexes possibles du brevet
  • après l’apport, d’accroître ses fonds propres, et donc…
    • d’accéder plus facilement à des financements plus importants
    • de crédibiliser la position de l’entreprise face à de nouveaux entrants, face à son marché.

Cette question se pose de nouveau un an après le premier dépôt, lorsqu’il faut penser à étendre la protection du brevet à l’international. La logique est la même : si vous le pouvez et que les conditions sont réunies, attribuez la propriété des droits aux personnes physiques et actualisez le contrat de licence entre ces personnes et la société. Et procédez à l’apport lorsque votre brevet est entré dans une phase internationale et que vous êtes certain(s) que votre startup va pouvoir l’exploiter.

N’hésitez pas à prendre conseil sur ces aspects, qui, selon votre situation, doivent être traités avec précaution, d’un point de vue stratégique, comptable, fiscal et juridique.

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