Cet article m’a été directement inspiré d’une question posée quant à la mesure de l’impact d’un brevet.

Cette question est d’autant plus importante à la lumière d’une étude réalisée par l’Ecole des Mines (couvrant des transactions effectuées entre 2002 et 2012), qui révèle qu’ « une start-up avec un portefeuille de brevets a 50% de chances de succès dans les 10 ans suivant sa première levée de fonds (France Brevets). Ce pourcentage n’est que de 30% pour les sociétés qui n’ont pas fait cette démarche. Le différentiel est encore plus marqué en limitant l’échantillon aux start-up toujours en activité six ans après leur première levée de fonds : celles ayant déposé des brevets ont 30% de chances de succès contre seulement 8% pour celles sans brevets. »

Il me semblait alors intéressant de donner aux non professionnels de la Propriété Intellectuelle quelques clés de lecture permettant de savoir si un brevet a potentiellement de la valeur ou non.

Car en effet, il y a brevet et BREVET !

Quand je parle de valeur, je parle de valeur technique et non marchande. Je ferai donc abstraction ici des problématiques de marché, de rentabilité de l’invention en question pour aborder uniquement sa portée technique.

Comment savoir rapidement si un brevet lambda constitue une protection d’une technologie réellement inventive et (plutôt) déterminante dans son domaine ?

1 – Tout d’abord, il vous faut consulter le statut du brevet :

• Est-ce une demande ? De quand date-t-elle ?
• Y a-t-il eu un rapport de recherche émis ?
• Est-il en instance de délivrance ?
• Y a-t-il eu des oppositions formulées ?
• Est-il délivré ?
• Si oui, ses droits ont-ils été maintenus ? (i.e. les annuités ont-elles été payées ?) Le cas échéant, dans quels pays ?

Si le brevet est délivré et ses droits ont été maintenus, qui plus est à l’international, vous avez sans doute à faire à un brevet intéressant.

2 – Le rapport de recherche

Si le brevet n’en est qu’au stade de la demande, les moyens de l’analyser reposent sur le rapport de recherche qui est associé à cette demande de brevet. Celui-ci est réalisé par un examinateur d’un office qui a en charge la validation des critères de brevetabilité des demandes de brevets.
Ce rapport liste les documents publiés (brevets ou publications scientifiques) qui ont un intérêt en lien avec la demande et notamment ses revendications (numérotées en fin de texte du brevet).
Si les documents cités sont associés à des codes « A ». Votre demande est jugée inventive et se dénote de l’état de l’art.
Les codes « Y » montrent des publications qui liées entre elles peuvent couvrir certaines revendications : c’est un peu moins original et inventif.
Les codes « X » affaibliront a priori les revendications visées car d’autres publications font état de revendications similaires.

Mais attention ! Parfois l’examinateur commet des erreurs…Et le conseil en PI est en mesure d’argumenter en retour pour invalider certaines analyses du rapport de recherche. Donc tout n’est pas à prendre pour argent comptant dans ce document, auquel une réponse (contestations, corrections) a pu être apportée.

Ces codes sont toutefois des indicateurs qui permettent de se faire une première opinion.

De plus, la recherche classique sur Internet (via moteur de recherche) ne fait généralement pas partie des outils de l’examinateur : méfiez-vous alors des surprises ! Parfois un brevet qui semble bien sous tout rapport se retrouve antériorisé par une simple découverte sur Internet !

3 – Les citations

Les demandes de brevets mettent quelques années à passer le cap de la délivrance. Mais qu’il s‘agisse de demandes ou de brevets délivrés, vous pouvez mesurer leur importance technique dans leur domaine en analysant les autres textes de brevets dans lesquels ils ont pu être cités.

Plus un brevet est cité, plus il fait figure de référence, de standard ou de principe incontournable dans les domaines abordés.

4 – Analyse des copies ou contrefaçons éventuelles.

Là encore, un moteur de recherche vous sera utile pour identifier copies et contrefaçons. Attention toutefois, certaines peuvent être en fait légales, si des licences d’exploitation ont été accordées par le titulaire des droits !

5- Les autres indices

La qualité de rédaction (a-t-il été ou non rédigé par un conseil professionnel ?), la qualité du ou des titulaire(s) des droits (s’agit-il d’entités reconnues et expertes dans leur domaine ?) permettent de se faire une idée a priori du sérieux de la demande.

Cerise sur le gâteau 🙂

Toutes ces informations sont accessibles gratuitement sur les sites : https://worldwide.espacenet.com/?locale=fr_EP et https://register.epo.org (et bien sûr votre moteur de recherche préféré).

L’analyse de ces critères demande cependant du temps, d’autant plus si vous n’êtes pas familiarisé avec les principes liés à la PI. Il est plus aisé de se reposer sur l’analyse d’experts en la matière, qui feront ces exercices de façon plus rapide avec des outils appropriés.

Pour aller plus loin…

Pour en savoir plus, notamment sur la stratégie à adopter pour optimiser sa protection en fonction de ses objectifs et la valorisation de son portefeuille de droits de PI (qu’il s‘agisse de brevet, de secret, de droits d’auteurs, de marque, de savoir-faire, de données ou autres), je vous invite à me contacter.